Décision no 98-354 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan

J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07773
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Décision no 98-354 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan

NOR : CSAX9801354S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan ;
   Vu la lettre du 6 octobre 1997 par laquelle l'association Toucan de Kourou fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
   Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Radio Toucan » est remplacée par : « Radio Toucan Fréquence International ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges